Prestations familiales: l’OGBL rencontre les eurodéputés de la Grande Région

La Grande Région est la région transfrontalière la plus dynamique en termes de mobilité des salariés de toute l’Union Européenne. En effet, le marché de travail transfrontalier dans cette partie de l’Europe, avec plus de 200 000 travailleurs frontaliers, est un élément important de la dynamique économique. Il en résulte que les décisions politiques prises dans une région voire dans un pays ont inévitablement des conséquences pour toutes les autres régions. Les frontaliers sont souvent les premiers concernés et touchés par les différentes mesures prises au niveau national parce qu’ils naviguent entre plusieurs législations et parce que leurs situations particulières et leurs intérêts ne sont pas toujours pris en considération.

Les lois récemment votées dans le domaine de la politique familiale au Luxembourg sont discriminatoires envers les frontaliers et les familles résidentes à faible ou moyen revenu. Elles démontrent bien que «l’Europe sociale» est loin d’être une réalité.

• Le gouvernement luxembourgeois a fait voter fin juillet 2010, à la hâte, le projet de loi modifiant les aides financières de l’Etat pour études supérieures. Par le biais de cette législation, le gouvernement soustrait les allocations familiales et le crédit d’impôt appelé «boni pour enfant» aux enfants des travailleurs frontaliers du Luxembourg qui font des études supérieures.
  Pour les familles qui résident au Luxemburg, cette perte est compensée en partie par l’attribution d’une bouse d’études. Les ménages frontaliers sont exclus de ces prestations.

• Suite à un règlement d’application exécutée en début d’année 2010 et après une période de report en raison des nombreuses protestations, depuis le 1er mai 2010 les prestations françaises d’accueil du jeune enfant (Paje), comprenant notamment la prime de naissance et l’allocation de base versée dès la naissance de l’enfant ainsi que la participation de l’Etat français à la rémunération d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile, sont désormais prises en compte dans le calcul de l’allocation différentielle des prestations familiales. Cela signifie pour les familles concernées une perte entre 60 € et 820 € par mois alors qu’ils n’ont pas droit à des contreparties dans leurs pays de travail respectifs.

La discrimination contre certains groupes de salariés n’a pas sa place en Europe
Pour l’OGBL, ces politiques sont contraires au principe de la libre circulation des travailleurs en Europe. Il est intolérable que les travailleurs transfrontaliers soient discriminés sur le plan social du seul fait qu’ils travaillent dans un Etat autre que leur Etat de résidence. C’est pourquoi, l’OGBL a déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre la loi luxembourgeoise incriminée afin de mettre une fin aux discriminations contre les frontaliers.

Parallèlement, l’OGBL s’adresse aujourd’hui directement aux membres du Parlement Européen originaires de la Grande Région.

Lors d’une entrevue avec les députés européens originaires de la Grande Région à Strasbourg le 25 novembre 2010, une délégation de l’OGBL informera les élus sur ces questions afin de les sensibiliser pour la situation des frontaliers.

Nous attendons un signal clair du Parlement Européen à l’adresse des Etats membres que la discrimination contre différents groupes de salariés n’a pas à avoir lieu sein de l’Union Européenne.

Communiqué par l’OGBL
le 20 octobre 2010