Le ministre du Travail et de l’Emploi a préparé un projet de loi visant à prolonger certaines mesures prises dans le contexte de la crise pour mieux utiliser l’instrument du chômage partiel en vue du maintien de l’emploi ainsi que des mesures en faveur des chômeurs indemnisés.

Ces mesures avaient été discutées dans le cadre de plusieurs réunions du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE) et un large consensus s’y était dégagé sur la nécessité de les prolonger. L’OGBL salue donc que les recommandations du CPTE aient été entendues et soient mises en œuvre rapidement.

Ne pas mélanger mesures de chômage avec travail intérimaire

En revanche, l’OGBL s’étonne que ce projet de loi soit utilisé pour modifier le régime légal des agences de travail intérimaire. A première vue anodine, la disposition en question risque cependant d’avoir des répercussions sur le système de placement des demandeurs d’emploi et sur le rôle de l’ADEM.

Cette démarche en faveur des agences intérimaires leur permettant à l’avenir d’élargir leur champ d’action aux services de recrutement voire de placement de salariés, ne va-t-elle pas à l’encontre de la Convention n° 96 révisée de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant les bureaux de placement payants? La partie II de ladite convention prévoit la suppression des bureaux de placement payants dès qu’un service public de l’emploi aura été établi, ce qui est le cas au Luxembourg où l’ADEM a cette mission. Cette convention a pourtant été approuvée par l’Etat luxembourgeois par une loi datée le 10 février 1958.

L’OGBL demande au ministre du Travail et de l’Emploi de retirer la disposition sur les agences intérimaires du projet de loi et d’ouvrir un débat à ce sujet au sein du CPTE avant, éventuellement, de légiférer. Une lettre à cette fin a été envoyée le 4 juin au ministre Nicolas Schmit.

Communiqué par l’OGBL
le 5 juin 2012