Quel avenir pour l’Europe sociale ?

Les 24 et 25 juin, le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats s’est réuni à Bruxelles. Son ordre du jour a été fortement dominé par l’actualité européenne, plus particulièrement par les « dix jours noirs » que l’Europe sociale vient de subir récemment.

Le 9 juin, le Conseil Emploi et Affaires sociales de l’Union européenne a trouvé un accord politique sur la révision de la Directive temps de travail. Contrairement au compromis conclu le même jour sur la nouvelle Directive sur le travail intérimaire, cette révision constituerait une régression sociale si elle est adoptée telle qu’elle vient d’être proposée. En effet, le Conseil a non seulement conclu un accord qui ignore complètement les amendements proposés en première lecture du Parlement européen, mais il compte même généraliser l’opt-out britannique de la semaine de 48 heures pour tous les Etats membres.
Pour les organisations syndicales membres de la Confédération européenne des syndicats, le « Non » irlandais à la ratification du Traité de Lisbonne est largement lié à cette menace du démantèlement social. À cela s’ajoute l’impuissance apparente de l’Union européenne en matières économique et monétaire. Finalement, le manque de confiance des citoyens en l’Union européenne ira encore en croissant vu les jugements récents de la Cour de Justice européenne dans les affaires Viking, Laval et Rüffert.

Et puis le 19 juin, l’Europe sociale a subi à nouveau un coup dur lorsque la Cour de Justice européenne a rendu son jugement dans l’affaire C-319/06 Commission vs. Luxembourg. Prononcé ce jour-là, ce quatrième arrêt négatif d’un point de vue social condamne le Luxembourg parce qu’il a transposé la Directive détachement trop en faveur des travailleurs en législation nationale. Cette affaire démontre clairement qu’actuellement l’Europe sociale recule.

Tous ces constats préoccupants amènent la Confédération européenne des syndicats à revendiquer l’adhésion d’un protocole social contraignant aux traités européens. Il reste à noter que les syndicats luxembourgeois CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et LCGB vont organiser avec le soutien de la Confédération européenne des syndicats et des syndicats de la Grande Région un rassemblement pour plus d’Europe sociale et contre la subordination des droits sociaux aux droits économiques. Ce rassemblement syndical aura lieu à Luxembourg-ville, place de Clairefontaine, le samedi, 5 juillet à 14 heures.

Le Luxembourg était représenté à Bruxelles par Robert Weber, président du LCGB, Nico Clement, secrétaire général de la CGT-L et membre du bureau exécutif de l‘OGBL, Nathalie Morgenthaler, conseillère auprès du LCGB, Christophe Knebeler, chargé de mission auprès du Secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB, et Viviane Goergen (LCGB) en tant que présidente du Comité Femmes de la Confédération européenne des syndicats.

Communiqué par le Secrétariat européen commun
le 26 juin 2008