Quelques précisions qui pourraient s’avérer utiles!

Bon nombre de contribuables frontaliers viennent de recevoir leur carte de retenue d’impôt pour l’année 2018.
Pour rappel: les salariés frontaliers mariés qui remplissent les conditions d’assimilation et qui en ont fait la demande remarqueront que leur fiche fiscale présente quelques différences par rapport aux années précédentes.

En effet, l’OGBL rappelle que depuis cette année, il n’y a plus de classe d’impôt inscrite sur la fiche de retenue, mais un taux d’imposition. Ce taux servira à calculer le montant retenu à la source par l’employeur.

Deuxième différence importante: le montant des frais de déplacement (FD) ainsi que l’abattement extra-professionnel (AC) ne figurent plus non plus sur la fiche de retenue. Ces deux éléments (FD et AC) ont en effet déjà été pris en compte par l’Administration des Contributions Directes (ACD) pour calculer le taux d’imposition.

L’employeur doit donc tout simplement, dès que le salarié lui a remis sa carte de retenue d’impôts, appliquer les montants qui figurent sur cette dernière. En d’autres termes, il doit strictement appliquer le taux d’imposition inscrit sur la fiche d’impôts et rien d’autre.

Les nouvelles cartes risquent de porter à confusion dans certaines entreprises qui, croyant bien faire, seront tentées de tenir compte des frais de déplacement et de l’abattement extra-professionnel lors des calculs des salaires (et ainsi, sans le savoir, les appliquer une seconde fois).

L’OGBL est intervenu auprès de l’ACD en demandant à cette dernière de bien vouloir informer les employeurs sur ce changement et leur rappeler la bonne procédure à suivre, en publiant par exemple une Newsletter à ce sujet.

L’OGBL rappelle également que la méthode de fixation du taux d’imposition, telle que pratiquée actuellement, n’est pas du tout en défaveur du salarié, mais qu’au contraire, elle permet de se rapprocher au maximum du montant de l’impôt réellement dû.

Communiqué par l‘OGBL
le 19 janvier 2018