Réformes oui, mais pas sans cogestion!

Le 21 mars, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche François Biltgen a reçu des représentants de la délégation du personnel de l’Université de Luxembourg (UdL) et des deux syndicats représentés en son sein, l’OGBL (majoritaire) et la FNCTTFEL, pour discuter de la réforme prévue de la loi du 12 août 2003 portant création de l’université de Luxembourg. Le ministre, sans toutefois transmettre aux représentants syndicaux et à la délégation l’avant-projet de loi, y exposait les grandes lignes de sa réforme et invitait les syndicats et la délégation à soumettre leurs propositions. Le ministre soulignait à cette occasion l’importance du «dialogue» et de la «transparence» pour mener à bien cette réforme.

A la suite de cette entrevue, la délégation syndicale a élaboré une prise de position. Celle-ci s’appuyait en partie sur l’analyse faite en 2009 par le comité d’évaluation externe, qui avait notamment réclamé l’amélioration de la communication interne, la nécessité de débarrasser le conseil de gouvernance de l’Université de questions de détails pour cibler ses discussions sur la planification stratégique à moyen terme, la mise en activité du conseil universitaire «virtuellement dormant», ainsi que la mise en place d’une réelle cogestion au sein de l’université. Pour les syndicats et leurs délégués du personnel, il était donc nécessaire d’utiliser la réforme de la loi de 2003

• pour changer la composition du conseil de gouvernance ;
• pour instaurer un comité mixte et une délégation élue des étudiants afin de promouvoir la cogestion et
• pour redéfinir les attributions du conseil universitaire.

Des propositions en ce sens ainsi que des observations plus spécifiques sur différents points de la loi ont été intégrées dans la prise de position, qui a été envoyée au ministre le 6 avril 2011. La prise de position soutenait en général l’orientation générale de la réforme vers une autonomie accrue de l’université.

Non au dialogue à sens unique!

Or, force est de constater que le ministre a déposé le 17 mai le projet de loi à la Chambre des Députés, sans qu’il ait entretemps fait parvenir l’avant-projet de loi – comme il l’avait annoncé lors de l’entrevue du 21 mars – aux syndicats et à la délégation du personnel de l’UdL, et sans même leur communiquer le projet de loi tel que déposé à la Chambre. Par ailleurs, le projet de loi ne porte pas la moindre trace des discussions entre le ministre et les syndicats et leurs délégués et n’aborde guère les points soulevés dans la prise de position commune des syndicats et de la délégation. La mise en place d’une réelle cogestion au sein de l’université fait toujours défaut.

Non seulement les difficultés soulevées, dont certains problèmes médiatisés ne sont que le révélateur, ne trouvent aucun début de solution mais, pire, par son comportement, le ministre légitime et renforce la mise à l’écart des représentants du personnel. Alors que le comité d’évaluation externe de l’Université, mandaté par le gouvernement, en appelait à un rapprochement de l’Université du Luxembourg avec les standards internationaux en matière de gouvernance universitaire, le projet de loi renforce le caractère hiérarchique de notre université.

Alors que des projets de réforme sont également annoncés pour les centres de recherche publics et le CEPS/INSTEAD, le Comité du Département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du SEW/OGBL, qui regroupe les délégués à l’Université, aux CRP et au CEPS/INSTEAD, souligne son inquiétude que ces réformes n’adoptent une même direction et soient également mises en oeuvre sans réelle consultation du personnel du secteur de la recherche et ses représentants élus. Le Comité du Département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du SEW/OGBL s’offusque d’un prétendu dialogue «pour la forme» et demande une véritable consultation des délégations du personnel et le syndicat majoritaire dans le secteur, l’OGBL, avant le dépôt des projets de loi qui concernent directement le personnel de la recherche.

Ceci nous semble d’autant plus nécessaire que la politique du gouvernement et les attentes par rapport à une telle réforme ont besoin d’être plus clairement définis. Les professionnels du secteur sont les mieux équipés à formuler des propositions permettant à améliorer les fonctionnements des différentes institutions et l’attractivité de la recherche luxembourgeoise. Il y a donc un intérêt évident à les associer pleinement dans un débat général sur ces sujets qui conditionnent leur avenir.

Communiqué par le Comité du Département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL
le 9 juin 2011