Une délégation de l’OGBL conduite par Carlos Pereira a été reçue par le ministre de la Sécurité sociale en date du 4 juin 2009 pour un échange de vues sur la problématique de la réinsertion professionnelle et du reclassement de salariés incapables d’occuper leur dernier poste de travail.

Le ministre Mars di Bartolomeo a informé la délégation qu’une réforme fondamentale de la législation en la matière est en cours. Cette révision des dispositions légales actuellement en vigueur vise notamment à créer un statut du salarié reclassé ainsi que la révision des modalités de reclassement interne et l’introduction dans le code de la sécurité sociale d’un nouveau type d’invalidité:
l’invalidité professionnelle.

Selon le ministre, lorsqu’un salarié n’est plus apte à exercer sa fonction suite à une maladie ou un accident, tout doit être fait pour le garder au sein de son entreprise dans le cadre d’un reclassement interne. Par la création d’un statut spécial pour les travailleurs qui se retrouvent en reclassement, le ministre veut mieux protéger les droits de ces personnes sur le marché du travail. Lorsqu’un salarié ne peut plus être placé sur le marché du travail dû notamment à son âge, à son niveau de formation ou à son état de santé, plutôt que de lui accorder une indemnité d’attente versée par la Caisse de pension après l’expiration de ses droits à l’indemnité de chômage, le ministre prévoit de lui accorder sous certaines conditions une invalidité professionnelle.

Pour l’OGBL, cette réforme semble aller dans le bon sens, car la pratique actuelle de l’indemnité d’attente ne tient pas compte des années travaillées à l’étranger et crée des cas d’extrême précarité. Il y a toutefois lieu de veiller à ce que cette invalidité professionnelle soit reconnue par les organismes de sécurité sociale étrangers afin que les années cotisées dans un autre pays soit prises en compte.

Dans ce contexte, l’OGBL a demandé au ministre d’entamer des négociations en vue de conclure avec un certain nombre de pays, dont notamment l’Italie, des accords bilatéraux sur la reconnaissance de l’invalidité.

L’OGBL veillera à ce que cette réforme soit poursuivie par le prochain gouvernement.

Communiqué par l’OGBL
le 4 juin 2009