Revenu de remplacement pour les indépendants – Les pertes du patronat ne doivent pas être compensées par le salariat

Le ministre du Travail, Dan Kersch, a annoncé le 11 février 2021 que les indépendants qui se voient actuellement toujours contraints de suspendre leurs activités en raison de la crise sanitaire allaient pouvoir bénéficier à partir du mois de mars, outre des diverses aides déjà versées par l’Etat pour les soutenir, d’un revenu de remplacement. Le montant de ce revenu de remplacement devrait être calculé en principe suivant le modèle du chômage partiel (revenu équivalent à 80% du salaire ne pouvant être inférieur au salaire social minimum et plafonné à hauteur de 2,5 fois le salaire social minimum).

L’OGBL salue la mise en place d’une telle mesure, qui cible surtout les indépendants avec un petit revenu. Un certain nombre de secteurs souffrent en effet de façon dramatique de la situation actuelle et il est nécessaire de soutenir financièrement tous les acteurs concernés, aussi bien les salariés que les indépendants. L’OGBL revendique depuis le début de la crise que l’Etat vienne en aide aux secteurs impactés et a ainsi soutenu, aussi bien l’extension du chômage partiel à l’ensemble de ces secteurs que les diverses aides versées aux indépendants. L’OGBL rappelle toutefois qu’il revendique également que les employeurs bénéficiant d’aides publiques s’engagent à ne pas licencier de salariés. Il est en effet impératif pour l’OGBL que les aides publiques soient conditionnées à une garantie de maintien dans l’emploi.

Concernant le futur revenu de remplacement des indépendants, le ministre du Travail a également indiqué qu’il devrait être financé par une logique de mutualité des employeurs, soit en s’appuyant sur la mutualité existante au niveau de la sécurité sociale, soit par la mise en place d’une nouvelle mutualité — quoi qu’il en soit, par des cotisations patronales. Un modèle de financement que l’OGBL juge tout à fait raisonnable et qui mettrait en œuvre une certaine solidarité entre les secteurs. N’oublions pas quand même qu’il existe aussi des entreprises qui ont continué à faire des bénéfices tout au long de la crise, voire qui ont même augmenté leur chiffre d’affaires au cours de cette période.

L’OGBL dénonce ainsi la position de l’UEL qui rejette frontalement cette proposition en exigeant que le futur revenu de remplacement des indépendants soit financé par le Fonds pour l’emploi. L’OGBL tient à rappeler que le Fonds pour l’emploi n’a pas vocation à compenser les pertes de revenu des indépendants, mais à financer des mesures pour maintenir l’emploi. Il faut aussi rappeler que le financement de ce Fonds pour l’emploi se fait par le biais de l’impôt de solidarité, qui constitue une majoration sur l’impôt à payer par les personnes physiques et par les collectivités (et qui n’est donc pas une «cotisation» comme le prétend le nouveau président de l’UEL). Or, cet impôt est payé en majorité par les personnes physiques et non par les entreprises, dont la contribution a d’ailleurs tendanciellement baissé en raison d’une politique favorisant la réduction des taux d’imposition des entreprises.

Aux yeux de l’OGBL, il serait par conséquent totalement inacceptable que la nouvelle mesure soit à charge du Fonds pour l’emploi, alors que ce dernier a déjà été lourdement mis à contribution suite aux différentes mesures qui ont dû être mises en place en raison de la pandémie du Covid-19. Il serait absolument inacceptable que les salariés eux-mêmes doivent majoritairement contribuer à financer un revenu de remplacement pour les indépendants. L’OGBL s’opposera par conséquent de la manière la plus déterminée à ces exigences outrancières de la part de l’UEL, qui dénatureraient complètement le rôle et les missions du Fonds pour l’emploi.

Communiqué par l’OGBL
le 12 février 2021