TTIP: les personnes, l’environnement et la démocratie doivent passer avant les profits des multinationales

Lettre ouverte signée par une coalition de 375 organisations de la société civile issues de 25 pays de l’UE, dont l’OGBL, adressée à l’ensemble des députés européens.

Cher Membre du Parlement Européen,

C’est dans le cadre des travaux du Parlement européen sur une résolution d’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (PTCI, aussi connu avec les acronymes anglaises équivalentes TTIP ou son ancien nom Traité Transatlantique de Libre Echange ou TAFTA) que nous vous écrivons. Nous sommes une coalition à travers l’Union Européenne de 375 organisations de la société civile qui partagent une inquiétude profonde face aux diverses menaces que pose un tel accord. Nous représentons un large spectre de préoccupations, dont la protection de l’environnement, la santé publique, les droits civiques, l’agriculture, les droits des consommateurs et la protection des normes agricoles et alimentaires, le bien-être animal, les normes sociales, les droits des travailleurs, les droits des immigrés, le chômage, les jeunes et les femmes, le développement, l’accès du public à l’information et les droits numériques, les services publics essentiels dont l’enseignement, l’intégrité des systèmes financiers, et d’autres.

Nous saluons le fait que le Parlement européen puisse élaborer une opinion sur le TTIP ainsi que le rôle qu’il a déjà joué dans l’organisation de débats publics sur ce point. Nous demandons à tous les députés européens de s’accorder sur une résolution forte qui énonce clairement que le Parlement européen rejettera tout accord futur sur le commerce ou les investissements qui ne servirait pas l’intérêt des populations et qui menacerait des droits importants conquis grâce à de longues luttes démocratiques aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde.

À cette fin, nous voudrions partager avec vous nos demandes clés sur les négociations du TTIP, élaborées de concert avec nos alliés d’Outre-Atlantique, rendues publiques en mai 2014 :

1. Transparence maintenant: tous les documents relatifs aux négociations du TTIP, y compris les projets de textes d’accord, doivent être rendus publics afin de permettre un débat public ouvert et critique sur le TTIP.
2. Un processus démocratique qui permette l’examen et l’évaluation des textes négociés pour veiller à ce qu’ils servent l’intérêt commun ; qui fasse intervenir le PE et les parlements nationaux et qui tienne compte de l’avis des citoyens et des associations, des syndicats et de tous les groupes concernés.
3. Pas de RDIE (ISDS en anglais): toute clause mentionnant un mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE) doit être retirée de façon permanente des négociations et aucun autre mécanisme doit être introduit (notamment, de façon indirecte, à travers d’autres accords de commerce pré-existants ou ultérieurs), mécanisme qui de la même façon donnerait des droits privilégiés aux investisseurs étrangers.
4. Pas de conseil de coopération réglementaire : toutes les réglementations doivent être entièrement dans les mains d’organes et de processus contrôlés démocratiquement.
5. Pas de suppression de normes qui préservent et servent l’intérêt général : il faut respecter les normes de l’UE et ne pas les “harmoniser” vers le bas au plus petit commun dénominateur. Nous parlons ici des normes sociales et de travail, celles qui protègent les consommateurs et la santé publique, ainsi que l’environnement, y compris la régénération des ressources naturelles, du bien-être animal, des normes de sécurité alimentaire et de pratiques agricoles soutenables pour l’environnement, d’accès à l’information et d’obligations d’affichage, des normes relatives à la culture, aux soins de santé, à la réglementation des marchés financiers ainsi que la protection des données personnelles, la neutralité d’Internet et d’autres droits numériques. La reconnaissance mutuelle n’est pas acceptable dans la mesure où elle va à l’encontre des protections fortes et des normes établies démocratiquement. Le principe de précaution doit être largement appliqué.
6. Pas de privatisation ou dérèglementation des services publics. Nous exigeons un accès garanti à des soins de santé et un enseignement de haute qualité, ainsi qu’à d’autres services publics et le droit de choisir des marchés publics qui favorisent des emplois locaux et l’économie locale, une teneur en production locale, les entreprises sociales, les économies durables, les considérations sociales et qui sert l’intérêt général.
7. La promotion de pratiques agricoles humaines et soutenables pour l’environnement et la protection de l’agriculture familiale à petite échelle.
8. Les pouvoirs publics doivent garder le pouvoir et les structures politiques nécessaires pour protéger certains secteurs sensibles et préserver des normes importantes pour notre qualité de vie. Il faut respecter et faire respecter les normes internationales sur le travail et l’environnement. La violation continue des droits du travail devrait être passible d’amendes monétaires.
9. Il ne doit y avoir aucune restriction aux normes internationales et européennes des droits humains.

Le peu d’informations qui a été publié – ou que nous avons pu obtenir – sur les négociations en cours augmentent notre inquiétude de façon considérable car nos attentes ne sont en rien relayées dans l’approche adoptée par l’UE. Ainsi:

• Les négociations se déroulent à huis clos, sans consultation publique complète et efficace.
  L’absence de transparence et de processus démocratique rend impossible le suivi des négociations par les citoyens et la société civile afin de s’assurer que les intérêts publics soient protégés. En revanche, les lobbys d’affaires ont non seulement un accès privilégié à l’information mais aussi l’occasion d’influencer les négociations.
• Le chapitre proposé sur la protection des investissements, en particulier l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (ISDS en anglais), donnerait aux investisseurs des droits exclusifs pour poursuivre un état en justice quand des décisions démocratiques, prises par des institutions publiques dans l’intérêt général, sont perçues comme ayant un impact négatif sur leurs profits envisagés. Ces mécanismes se basent sur des jugements dans des tribunaux qui opèrent hors des systèmes juridiques nationaux et ils affaiblissent donc nos systèmes juridiques nationaux et européens et nos structures démocratiques qui formulent des lois et des politiques dans l’intérêt général.
• La création de nouvelles structures et procédures de gouvernance antidémocratiques qui visent à ‘harmoniser les réglementations’, comme la proposition de conseil de coopération réglementaire, font du TTIP et d’autres accords un objet insaisissable, « des accords en vie », constamment développés en secret par des bureaucrates non élus et des représentants des grandes entreprises. Ces structures antidémocratiques menacent de diminuer des standards et des règles importantes conçus pour protéger l’intérêt général, ou d’entraver toute amélioration future, indépendamment de son caractère nécessaire ou de tout mandat officiel.
• Les documents émanant des lobbys des affaires et des entreprises démontrent que cette insistance sur les obstacles non tarifaires et sur la convergence des réglementations est utilisée pour accroître la déréglementation, des garanties accrues aux investisseurs, des monopoles de droits de propriété intellectuelle renforcés, et donc en définitive, une course vers le bas.

Nous vous demandons d’envoyer un signal clair et fort aux négociateurs pour leur faire savoir que le PE rejettera le TTIP et tout autre accord de commerce et d’investissement allant dans la même direction, parce qu’ils ne servent pas l’intérêt public et parce qu’ils menacent les droits et les libertés fondamentaux conquis au fil de longues luttes démocratiques.

Signé par

BUND Rems/Murr, Germany
LEGAMBIENTE, ITALY
Fracking Free Ireland, Ireland
ATTAC Hungary, Hungary
Stuttgarter Wasserforum, Germany
Rettet den Regenwald e. V., Germany
Medicina Democratica ONLUS, Italy
CCC -Stuttgart, Germany
ATTAC Italia, Italy
Bürgerinitiative Havixbeck, Germany
IBD Initiative Bürger für Demokratie, Germany
CGSP wallonne, Belgium
Fédération des Résistances, Belgium
UNION LUXEMBOURGEOISE des CONSOMMATEURS ( ULC ), LUXEMBOURG
Global Marshall Plan Initiative, Europe
G3W / M3M, Belgium
WEED – World Economy, Ecology & Development Assoc., Germany
Gewerkschaft der Gemeindebediensteten – Kunst, Medien, Sport, freie Berufe (GdG-KMSfB), Austria
Quercus – National Association for Nature Conservation, Portugal
Iuridicum Remedium, Czech Republic
Za Zemiata, Friend of the Earth Bulgaria, Bulgaria
Centre for Sustainable Development, Lithuania
SumOfUs.org, International
Vrijschrift, Netherlands
STOPAIDS, UK
Interreligiöse Gemeinschaft für Frieden Stuttgart, Germany
Salamander Trust, UK
NOAH Friends of the Earth Denmark, Denmark
Tuke Institute, UK
FIAN, Germany
Friends of the Earth Malta, Malta
Federation of Young European Greens (FYEG), Europe
Consejo Ciudadano Podemos Valencia, Spain
Fundacja Strefa Zieleni (Green Zone Foundation), Poland
progetto Sulla Soglia (coop soc Tangram, Rete famiglie aperte, coop soc Insieme), ITALY
Colectivo Sur Cacarica, SPAIN
Zeroviolenza, Italy
marxistische linke, Germany
Comitato Roma 12 per i Beni Comuni, Italy
AVERT, UK
Alce Nero S.p.A., Italy
Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO), Netherlands
FNME CGT, FRANCE
Ars Narrandi e.V., Germany
Small Ones Develop (SmOD), Sweden
VSF Justicia Alimentaria Global,Spain
Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte, Spain
ASiA – Associació Salut iAgroecologia, SPAIN
Amigos de la Tierra, Spain
Locale Globale, Italy
PLATAFORMA RURAL / ALIANZAS POR UN MUNDO RURAL VIVO, SPAIN
The Irish Doctors’ Environmental Association (IDEA), Ireland
Réseau Environnement Santé, France
Susivienijimas Žali. LT, Lithuania
Coordinamento Nord Sud del mondo, Italy
May Day, Denmark
lacasademitia.es, Spain
ATTAC Bizkaia, Basque Country
soldepaz.pachakuti, SPAIN
perUnaltracittà- laboratorio politico, Italia
Belgique parlons-en, Belgium
DONNE IN RETE X LA PACE, ITALY
MENSCHENRECHTE 3000 e.V. ( HUMAN RIGHTS 3000), Freiburg, Germany
Baladre, Spain
Asociación Paz con Dignidad, SPAIN
Action for Breast Cancer Foundation, Malta
CGT Cantabria, SPAIN
Grupo Renta Básica Andarivel, SPAIN
Plataforma de Afectado por la Hipoteca de Bizkaia. Kaleratzerik Ez., Bilbao Bizkaia
Berliner Wassertisch, Germany
Asociación de Vecinos Ramón Pignatelli, Zaragoza
Joves d’Esquerra Verda, Catalunya
ATTAC España, SPAIN
Center for Environment, Bosnia and Herzegovina
EUrope NEWnited Serviceteam, Austria
Asamblea Popular de La Elipa, Madrid
TERRA LIBERA TUTTI, ITALY
Asamblea Popular de Puente de Vallecas, Spain
La Catalunya de totes: en xarxa per decidir-ho tot, Spain
la Floresta indignada Actúa, La Floresta (Sant Cugat del Vallés)
asociacion vecinos mostoles, españa-madrid -mostoles
MWB – FGTB, Belgium
FeministAlde, Basque Country
Initiativ Liewensufank, Luxembourg
ACCI Ó ECOLOGISTA – AGR Ó, SPAIN
SOCIEDAD CULTURAL GIJONESA, SPAIN
The Cancer Prevention & Education Society, UK
comitato acqua bene comune q4 firenze, Italy
UK National Hazards Campaign, UK
Social Europe – Front Against TTIP (Malta), Malta
CUMBRE SOCIAL VASCA, PAIS VASCO – ESPA ÑA
ELA, Basque Country
Slow Food Deutschland e.V., Germany
RETS, Spain
COSPE, ITALY
Keski-Uudenmaan Yhdistysverkosto ry, Finland
European Water Movement, Europe
AHT Gelditu! Elkarlana, Basque Country
EQUO -Andalucía, SPAIN
Anticapitalistas Burgos, SPAIN
Salva la Selva, Spain
Soil Association, UK
Asociacion canaria de economía alternativa, Las Palmas de G.C.
Alterativa antimilitarista.moc Canarias, Las Palmas de G.C.
REDESSCAN -Red Canaria en defensa del sistema público de Servicios sociales, Canarias
Aktion Familienfasttag der Katholischen Frauenbewegung Diözese Innsbruck, Austria
Ecologistes en Acción de València, SPAIN
Asamblea Popular 15M – Tres Cantos, SPAIN
ECOLOGIA I PAU, Novelda, Alicante
AdA Getafe, SPAIN
PowerShift e.V., Germany
Campact e.V., Germany
BI lebenswertes Korbach e.V., Germany
BI Fracking freies Hessen, Germany
Arbeitsgemeinschaft der Paderborner Natur- und Umweltschutzverbände, Germany
European Work Hazards Network, Europe
Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON !, France
Intersindical Valenciana, País Valencià
Bürgerbüro Stadtentwicklung, Germany
Rosa Luxemburg Stiftung, Germany
Abgefrackt Bündnis Weidener Becken gegen Fracking, Germany
Ecologistas en Acción Córdoba, SPAIN
Alliance Against Poverty, Malta
Naturschutzbund Vorarlberg, Austria
Vorarlberger Plattform gegen Atomgefahren, Austria
BI Kein CO2 -Endlager Altmark, Germany
Förderverein Informationstechnik und Gesellschaft, Germany
Ecologistas en Accion Suroeste de Madrid, Spain
SOL – People for Solidarity, Ecology and Lifestyle, Austria
Bürgerenergie-Altmark Gen.schaft, Germany
SIAGRO SL, SPAIN
Buergerinitiative gegen Gasbohren Hamm ( BIGG ), Germany
REDMONTA Ñ AS, SPAIN
CHEM Trust, UK
15M Tomelloso, SPAIN
Mouvement politique des objecteurs de croissance, Belgium
COAG, Spain
Health and Environment Alliance, Europe
Keep Ireland Fracking Free, Ireland
Fair Trade Hellas, Greece
Farms Not Factories, UK
Attac France, France
Afrika Kontakt, Denmark
Plataforma Não Ao TTIP, Portugal
Transnational Institute, Netherlands
Fundacja Kuznia Kampanierow, Poland
Solidary Bulgaria, Bulgaria
Confederación Pirata, Spain
Foundation for Environment and Agriculture ( FEA ), Bulgaria
Attac Deutschland, Germany
Ecologistas en Acción, Spain
Mujeres de Negro contra la guerra -Andalucía, Sevilla, Spain
Stowarzyszenie Niesiołowice-Węsiory Kamienne Kręgi, Poland
Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika, Germany
Green Institute, Greece
Campagna Stop TTIP Italia, Italy
FEDERACI ÓN DE ASOCIACIONES PARA LA DEFENSA DE LA SANIDAD PUBLICA, SPAIN
Focus Association for Sustainable Development, Slovenia
Federacion de Asociaciones de Medicus Mundien España, SPAIN
Medicus Mundi Catalunya, Spain
Umanotera, Slovenian foundation for sustainable development, Slovenia
Protestival, Slovenia
AlpeAdriaGreen, international asotiation for nature and environment protection, Slovenia
Slow Food, international (headquarters: Italy)
Health Poverty Action, UK
Združenje za promocijo in organizacijo kulturnih prireditev, Festival Sanje, Slovenia
GMB Trade Union, UK
Attac München, Germany
GAIA – Environmental Action Group, Portugal
Društvo gibanje TRS, Slovenia
Stranka za ekosocializem in trajnostni razvoj Slovenije – TRS, Slovenia
Federación de Servicios a la Ciudadanía – CCOO, Spain
Solidarité Socialiste, Belgium
Polish Fair Trade Association, Poland
VSF – Justicia Alimentaria Global, Spain
Emaús Fundación Social, Spain
Solidarnost – za pravično družbo (Solidarity – For Just Society), Slovenia
Mouvement Ecologique, LUXEMBOURG
Kriminaalihuollon tukisäätiö KRITS, Finland
Aseed Europe, Netherlands
TTIP -info network, Finland
Links Ecologisch Forum ( LEF ) – Forum Gauche Ecologie ( FGE ), Belgium
Éxodo.org, Spain
Biodynamiske Forbrugere, Denmark
reusers.salonika, Greece
Gen-ethisches Netzwerk e.V., Germany
Centrum Zrównoważonego Rozwoju, Poland
#NoalTTIP, Spain
PARLAMENT CIUTAD À (Grupo Impulsor), SPAIN
15M torrelodones, SPAIN
Grupo de trabajo de Córdoba sobre el TTIP, SPAIN
EKPIZO (Consumer Association the Quality of Life), Greece
Frau&ArbeitgGmbH, Austria
Bund für Umwelt und Naturschutz e.V, Landesverband NRW , Kreisgruppe Bielefeld, Germany
Društvo Bober – Okoljsko gibanje Dolenjska, Slovenia
Smoke Free Partnership, Belgium
Xnet, Spain
Red de Semillas “Resembrando e Intercambiando”, Spain
CONFEDERACION INTERSINDICAL, SPAIN
Plataforma Andalucía Libre de Transgénicos ( PALT ), Spain
Sindiato Ferroviario – Intersindical de Sevilla, Sevilla (Spain)
Društvo Duh časa, Slovenia
CNCD -11.11.11 (Centre National de Coopération au Développement), Belgium
Bürgerinitiative gegen CO2 Endlager e.V., Germany
Initiative for Democratic Socialism, Slovenia
Bulgarian Campaign Against Nuclear Energy, Bulgaria
Lluita internacionalista de Girona, Girona
Asociación de Vecinos de Tres Cantos (Madrid/España), SPAIN
INTERSINDICAL ALTERNATIVA DE CATALUNYA ( IAC ), CATALUNYA
MESA CIUTADANA i D’ ENTITATS PER LA PARTICIPACI Ó, SPAIN
Asamblea Cantabra por las Libertades y contra la Represion. LIBRES, SPAIN
ICV – EUiA Girona, Catalunya
Colibri e. V, Germany
WIB Wasser in Bürgerhand, Germany
ARS UNION, Bulgaria
Social center – Varna, Bulgaria
Bulgarian Workers Union, Bulgaria
BulgariansForPeace, Bulgaria
Citizens Against Shale Gas, Bulgaria
Ecological future, Bulgaria
Marea Granate Bristol, UK
IG Fracking-freies Artland e.V., Germany
United for global change, Bulgaria
Club 23 september, SPAIN
JUST Í CIA i PAU – Girona, CATALUNYA
The Federation of mother and child homes and shelters, Finland
HNE Eberswalde, Germany
Coordinadora d’ ONG Solidàries de les comarques gironines i l’Alt Maresme, Spain
The Gaia Foundation (Malta), Malta
Breast Cancer UK, UK
Free centre for free people, Bulgaria
Plataforma Cidadá de Ourense Non al TTIP, Spain
Marxa Mundial de Dones- Catalunya, Spain
Belgian National Intermutualistic College, Belgium
Društvo Ekologi brez meja, Slovenia
GOIENER , S. COOP, SPAIN
Raittiuden Ystävät / Friends of Soberism, Suomi / Finland
Dachverband Entwicklungspolitik Baden-Württemberg, DEAB e.V., Germany
Jubilats per Mallorca, SPAIN
Iniciativas de Cooperación Internacional para el Desarrollo ( ICID ), SPAIN
Iaioflautes Girona, Catalunya
European Community of Consumer Cooperatives, Europe
Commons Network, Germany / Netherlands
Asamblea Antimilitarista Madrid, SPAIN
Panoptykon Foundation, Poland
Ecosol, Spain
Marea Granate Londres, UK
Procés Constituent (Associació pel Canvi Social Pafícic i Democràtic),Spain (Catalunya)
Confédération paysanne, France
Fundación Alborada, Spain
Initiative Wissenschaftlerinnen und Wissenschaftler gegen TTIP, Germany
Greenpeace, Europe/ US
Asociación Española de Educación Ambiental, Spain
CADTM Europe, Europe
Maan ystävät / Friends of the Earth Finland, Finland
ECOAR ))), Galicia
Re:Common, Italy
Comité de Solidaridad con los Pueblos de Cantabria- INTERPUEBLOS, SPAIN
NABU, Germany
KAB – Katholische ArbeitnehmerInnen Bewegung Wien (Catholic worker movement Vienna), Austria
PLATAFORMA CONTRA LA PRIVATIZACI ÓN DEL CANAL DE ISABEL II / MAREAAZUL 15M,
SPAIN
Attac Austria, Austria
Friends of the Earth Germany BUND, Germany
Podem Illes Balears, SPAIN
Europeans Greens in London, UK
Društvo LUGOS, Slovenia
Ecoforum for Sustainable Development Association, Bulgaria
Ž ALI . LT, Lithuania
Inter Environnement Wallonie, Belgium
Federación SETEM, SPAIN
BUNDjugend/Young Friends of the Earth Germany, Germany
Campanya Catalunya NO al TTIP, Catalunya
La Ortiga, Spain
European Anti-Poverty Network, Europe
ACV – CSC, Belgium
FACUA, SPAIN
Economía del Bien Común, Spain
FoEE, Belgium
Corporate Europe Observatory, Belgium
11.11.11.,Belgium
Forebyggelses- og Patientrådet, Denmark
Institute of Global Responsibility, Poland
Milieudefensie, The Netherlands
Werkstatt Ökonomie, Germany
Women’s International League for Peace and Freedom, nederlandse sectie, Netherlands
Gewerkschaft Pro-Ge Die Produktionsgewerkschaft, Austria
AUGE / UG – Alternative, Grüne und Unabhängige GewerkschafterInnen, Austria
Haagse Mug, Netherlands
FAIRTRADE Austria, Austria
ÖBV – Via Campesina Austria, Austria
German NGO on Environment and Development / Forum Umwelt und Entwicklung, Germany
European Federation of Public Service Unions (EPSU), Belgium
MUGARIK GABE ONGD, Basque Country
Katholische ArbeinehmerInnen Bewegung Österreich, Austria
EH . TTIP . EZ, Basque Country
Drustvo za trajnostni razvoj Duh casa, Slovenia
Precários Inflexíveis – Associação de Combate à Precariedade, Portugal
Sindicato do Comércio, Escritórios e Serviços do Minho CESMINHO, Portugal
ATTAC Denmark, Denmark
REAS EUSKADI, SPAIN
CUMBRE SOCIAL VASCA, PAIS VASCO – ESPAÑA
Collectif Roosevelt . BE, Belgium
Alliance D19-20, Belgique
UNISON the public services union, UK
Mouvement ouvrier chrétien (MOC), Belgium
NATIONAL JUSTICE & PEACE NETWORK, ENGLAND & WALES
Naturefriends International, Austria
Présence et Action Culturelles, Belgique
The Danish Eco Council, Denmark
MPE – HVE, Belgium
Peuple et Culture en Wallonie et à Bruxelles ASBL, Belgique
A Sud Ecologia e Cooperazione, Italy
CDCA – Centro di Documentazione sui Conflitti Ambientali, Italy
MPE – HVE, Belgium
Initiativplattform TTIP stoppen! Oberoesterreich, Austria
POUR écrire la liberté, BELGIUM
Kremnica beyond Gold, Slovakia
GLOBAL 2000 – Friends of the Earth Austria, Austria
Asociatia Romania Fara Ei, Romania
Circolo Legambiente Airone Monticello Conte Otto ( VI ), Italy
Both ENDS, Netherlands
TERRA Mileniul III, Romania
OGBL, luxembourg
Tier & Mensch e.V., Germany
Asociatia JUNIOR, Romania
issa – Informationsstelle südliches Afrika, Germany
ded-Freundeskreis e.V., Germany
ATTAC Charleroi, Belgique
Groupe de résistance au TTIP (Charleroi), Belgique
UNITAT CIVICA PER LA REPUBLICA BALEARS, ESPAÑA
ASSEMBLEA REPUBLICANA, ESPAÑA
The Civic Resource Centre / Centrul pentru Resurse Civice, Romania
Fairtrade Lëtzebuerg asbl, Luxembourg
FGTB Wallonne, BELGIUM
No Tranat !, BELGIUM
The Gaia Foundation, UK
FNCTTFEL Landesverband, Luxembourg
Edelvais Association, Romania
Asociaţia România Vie / România Vie Society, Romania
Observatori del Deute en la Globalització (ODG), Catalunya / Estat espanyol / Spanish state
Feministes en Acció, España
Conféderacion General del Trabajo (CGT) España, Spain
Centre Mèdic Naturista, Spain
Uran Kosice STOP, Slovakia
Convocatoria Cívica, Spain
Attac Wallonie, Belgium
Attac Liège, Belgium
FGTB Centrale Générale, Belgium