Après 14 heures de négociation quasi ininterrompues à l’Office national de conciliation, les partenaires sociaux ont enfin trouvé un accord sur les modalités du plan social de Villeroy & Boch.
Initialement il s’agissait de 230 personnes qui auraient dû faire partie du plan social. Aujourd’hui les chiffres se calculent comme suit: 2 personnes ont démissionné sans indemnités, 10 postes ont été créés, 3 personnes font partie d’un reclassement externe ou sont en invalidité, 15 personnes ont bénéficié d’un départ volontaire et 11 personnes bénéficient d’une préretraite. Ceci amène le nombre des personnes à licencier à 188 personnes. Les salariés concernés par le présent plan social seront licenciés avec effet au 15 janvier 2010. Leur préavis doit être presté. L’indemnité extralégale par salarié est de 100! par mois d’ancienneté. Les personnes ayant trouvé un travail pourront avec accord de la direction partir dès la signature du nouveau contrat. Cependant pendant le préavis allant de janvier 2010 à fin mars 2010 ils toucheront uniquement le complément de salaire prévu par le Code du travail. A partir du 1er avril et jusqu’à la fin du préavis, ils toucheront la totalité du salaire mensuel.
Les personnes en invalidité touchent une somme forfaitaire de 15 000€. Les personnes ayant bénéficié d’un départ volontaire toucheront 50€ par mois d’ancienneté. Cette indemnité prend en compte le préavis que ces personnes n’ont pas presté mais qui leur a été payé dans sa totalité.
Pour les années 2010 et 2011, toutes les personnes non reprises ci avant et qui seront éligibles pour toucher la préretraite ou la retraite anticipée, ne seront pas licenciées mais elles resteront sous contrat V & B jusqu’à la date d’obtention de la préretraite ou de la retraite anticipée.
Il y a cependant une clause dans le plan social qui ne plait pas du tout aux représentants syndicaux, cependant c’était une condition sine qua non pour obtenir un résultat. Cette clause dit que chaque salarié qui tombe malade entre le 1er décembre 2009 et le 31 mars 2010 se verra déduire de son indemnité extralégale la somme de 100€ par jour de maladie avec un maximum de 4000€ pour les 4 mois. Une commission paritaire composée de représentants de la direction de V & B et de la délégation statuera sur tous les cas et notamment sur les cas de longue maladie, de maladie grave ou d’hospitalisations. Ces personnes ne se verront pas déduire la somme de 100€ par journée de maladie.
La signature définitive des documents relatifs au plan social aura lieu cet après midi.
Communiqué par le Syndicat Bois, Caoutchouc, Céramique, Chimie. Ciment, Papier, Plastique, Textiles et Verre de l’OGBL le 27 novembre 2009
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