Droit à la mutation pour les enseignants du secondaire : le SEW/OGBL obtient des avancées

Une délégation du SEW/OGBL a rencontré récemment des représentants du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance (MENJE) pour un échange de vues portant notamment sur les droits de mutation pour les enseignants à temps partiel.

A l’heure actuelle, les enseignants du secondaire qui ont une tâche à temps partiel (par exemple des collègues qui doivent limiter leur temps de travail pour des raisons de santé, mais surtout des femmes qui réduisent leur tâche après la naissance d’un enfant) se voient discriminés par rapport à leurs collègues avec une tâche complète, s’ils souhaitent changer de lycée. Pour le SEW/OGBL, le critère déterminant devrait être l’ancienneté de service, et non le nombre de leçons prestées.

En outre, le SEW/OGBL demande de lever les discriminations que subissent les chargés de cours et d’éducation à ce niveau.

L’entrevue avec le Ministère a débouché sur des avancées concrètes :

Selon les représentants du Ministère, la demande de SEW/OGBL d’un réel droit à la mutation pour les enseignants à temps partiel sera mise en œuvre. Il s’agit d’une étape importante dans notre engagement en faveur d’une plus grande égalité.

À l’avenir, le besoin réel d’heures vacantes dans un lycée devrait être annoncé lors de la procédure de mutation, afin que même les enseignants à temps partiel puissent postuler pour ces postes. Ce faisant, les exigences du SEW/OGBL concernant les critères seront prises en compte autant que possible : le statut, l’ancienneté et les notes aux examens seront déterminants à l’avenir afin de décider de l’attribution du poste, et non le nombre de leçons. Le ministère a annoncé élaborer une proposition à ce sujet.

Par ailleurs, le Ministère a également annoncé qu’il répond positivement à la revendication du SEW/OGBL pour instaurer un droit de mutation pour les chargés de cours et d’éducation. Une procédure de mutation spécifique sera élaborée pour ce groupe d’enseignants. Celle-ci devrait répondre à l’exigence du SEW/OGBL que les chargés peuvent rester dans leur lycée s’ils réalisent la procédure de fonctionnarisation après 15 ans de service ou plus.

Seul bémol : rien n’est prévu par rapport à la procédure de mutation pour les employés enseignants des écoles internationales et européennes. Le SEW/OGBL maintiendra sa revendication selon laquelle ces enseignants devraient également bénéficier d’un droit de mutation afin de pouvoir postuler à des postes vacants dans des écoles internationales ou européennes de l’enseignement public.

Communiqué par le département secondaire du SEW/OGBL, le 15 mars 2024