Lancement de l’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg

Les entreprises transnationales domiciliées au Grand-Duché doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement. C’est par ce message qu’une coalition d’organisations de la société civile a lancé le 19 mars 2018 une Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg.

L’initiative, soutenue à ce premier stade par treize organisations de la société civile luxembourgeoise, appelle à la mise en place d’une législation contraignante instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg. La proposition vise à intégrer le respect des droits humains, des normes de travail ainsi que des accords et des dispositions environnementaux internationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises.

Inspirée des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011, une telle législation sur le devoir de vigilance obligerait les entreprises à évaluer l’ensemble de leur chaîne de valeur afin d’identifier les risques potentiels en matière de droits humains et d’environnement et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, elles devraient rendre compte publiquement de leur évaluation et des mesures adoptées.

Afin de garantir que les entreprises s’acquittent de leur devoir de vigilance, l’initiative propose  de mettre en place un organe de contrôle indépendant et de prévoir des sanctions en cas de non respect de cette obligation. Ainsi, le devoir de vigilance aura un fort effet préventif, en incitant les entreprises à agir correctement.

Les treize organisations de la société civile appellent les partis politiques, qui sont en train d’élaborer leurs programmes électoraux pour les élections législatives d’octobre 2018, à s’engager en faveur de l’adoption d’une législation sur le devoir de vigilance. Elles demandent également au ministère des Affaires étrangères et européennes qui est en train de rédiger un Plan d’action national sur les entreprises et les droits humains  d’intégrer la proposition de l’initiative dans ce Plan.