Contrairement à ce qui est affirmé par certains médias, le conflit social dans le cadre du renouvellement de la convention collective du secteur d’aide et de soins et du secteur social (SAS) est encore loin d’être résolu. Les véritables négociations n’ont d’ailleurs même pas encore débuté.

Il est exact que les organisations syndicales et les organisations patronales du secteur SAS ainsi que des représentants des ministères de tutelle étaient à nouveau réunis dans le cadre de la commission ASFT ce vendredi 25 novembre. Il est également exact que les partenaires sociaux sont tout proches d’un accord en ce qui concerne le projet d’avis commun qu’ils doivent transmettre au gouvernement. Mais ce projet d’avis commun n’est en rien déterminant en ce qui concerne l’issue des véritables négociations à venir.

A ce stade, il s’agit pour les partenaires sociaux uniquement d’élaborer un «avis» commun, constituant seulement une nouvelle estimation du niveau de dépenses prévisibles en matière de rémunération du personnel dans le secteur SAS, en se basant sur les dernières évolutions ayant eu cours dans la fonction publique.

Les véritables négociations entre partenaires sociaux ne débuteront que lorsque le gouvernement aura fixé définitivement le montant de l’enveloppe budgétaire qu’il alloue au secteur (le gouvernement n’est d’ailleurs pas obligé de suivre l’avis commun des partenaires sociaux). C’est alors seulement que les négociations entre organisations syndicales et organisations patronales portant sur la répartition concrète de cette enveloppe budgétaire débuteront.

Le conflit social entre organisations syndicales et organisations patronales reste donc entier dans le secteur SAS. En effet, les véritables négociations dans le cadre desquelles l’OGBL revendique une revalorisation des carrières – qui demeurent plus que légitimes et pour laquelle plus de 9 000 professionnels du secteur SAS et FHL ont manifesté le 4 juin dernier – n’ont donc pas encore débuté.

Communiqué par le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL
le 26 novembre 2016