Le dialogue social avec le gouvernement s’améliore mais reste au point mort avec l’UEL

Le Comité national de l’OGBL était à nouveau réuni le 22 mars 2016 à la Maison du Peuple à Esch-sur-Alzette. A l’ordre du jour de cette réunion figurait avant tout, un nouveau bilan intermédiaire de l’évolution des différents dossiers relatifs à la campagne «Un paquet social pour le Luxembourg – Pour un meilleur travail et un meilleur revenu» qui se poursuit bien évidemment.

Introduction et réintroduction de mécanismes d’adaptation

Le Comité national a tout d’abord constaté, avec satisfaction, des avancées significatives avec le gouvernement sur un certain nombre de dossiers, témoignant d’un dialogue social relativement constructif avec celui-ci depuis quelques mois.

L’OGBL a ainsi trouvé le 16 février dernier un accord avec le ministre délégué à l’Enseignement supérieur, Marc Hansen, en vue d’introduire un mécanisme d’indexation automatique des différentes bourses pour études supérieures (bourse de base, bourse sociale, bourse à la mobilité, bourse familiale) à partir du mois d’août 2017.

A partir de cette date, les montants des bourses d’études seront adaptés proportionnellement, avec effet pour l’année académique qui suivra celle pendant laquelle la cote d’application de l’échelle mobile des salaires aura évolué d’une ou de plusieurs tranches. Ainsi, une première adaptation pourrait avoir lieu, le cas échéant, à partir de l’année académique 2018/2019. Cette mesure, pour laquelle l’OGBL s’est engagé depuis le début de l’année, vient s’ajouter à un premier paquet de mesures déjà annoncées en décembre dernier par le ministre délégué et qui rejoint également les revendications formulées depuis 2014 par l’OGBL dans ce dossier.

Un autre accord positif conclu dernièrement avec le gouvernement porte sur les prestations familiales. Le 28  novembre 2014, le gouvernement s’était engagé envers les syndicats à introduire un mécanisme d’adaptation des prestations familiales afin d’éviter une dévaluation continue des montants au cours du temps, comme cela est le cas depuis leur désindexation survenue en 2006. L’OGBL a fait de cette mesure l’une de ses revendications principales dans le cadre de sa campagne «Un paquet social pour le Luxembourg – Pour un meilleur travail et meilleur revenu».

Après de multiples discussions avec le gouvernement, il a été possible de s’entendre sur un modèle proposé conjointement par l’OGBL et la CGFP. Celui-ci prévoit d’analyser tous les deux ans, l’évolution du salaire médian par rapport à l’évolution des prestations familiales (en nature et en espèces). L’écart constaté (en pourcentage) sera ensuite exprimé en termes monétaires par une enveloppe financière qui constituera le montant à investir (soit dans l’adaptation de ces prestations, soit en la création d’une ou de plusieurs autres prestations) par le gouvernement après consultation avec les partenaires sociaux.

Cet accord positif que salue l’OGBL, n’entrave toutefois en rien la critique portant sur le budget prévu qui sera alloué aux allocations familiales. Si l’OGBL ne s’oppose pas à l’introduction d’un montant harmonisé pour chaque enfant, il exige par contre que ce montant soit augmenté de sorte à ce que le coût global du régime demeure le même qu’avant la réforme. Ce que le projet de loi ne prévoit pas actuellement.

L’OGBL juge ensuite que la proposition de réforme fiscale présentée par le gouvernement va dans la bonne direction, à savoir, celui d’un allègement pour les petits et moyens revenus, qui constitue la principale revendication de l’OGBL dans ce dossier. La proposition du gouvernement ne va, cela-dit, pas suffisamment loin selon l’OGBL. Compte tenu de la charge fiscale supplémentaire qui s’est abattue sur les ménages depuis le début de la crise, un effort supplémentaire est exigé de la part du gouvernement. De l’autre côté, l’OGBL déplore l’absence dans la proposition du gouvernement, de mesures visant à imposer davantage les revenus du capital (dividendes, intérêts, gains spéculatifs, stock-options). Enfin, l’OGBL s’oppose catégoriquement à un abaissement de l’imposition pour les entreprises, qui n’ont pas été affectées fiscalement pendant la crise.

L’OGBL note par ailleurs que des discussions positives se poursuivent avec le gouvernement également en vue de l’introduction d’un droit à la retraite partielle combinée à un emploi à temps partiel, mais aussi en ce qui concerne une meilleure législation encadrant les faillites et enfin quant au dossier relatif à une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail.

L’attitude irresponsable de l’UEL
Le dialogue social avec l’UEL demeure quant à lui inexistant. L’organisation patronale continue de refuser tout dialogue en restant campée sur ses positions maximalistes et singulièrement hostiles au salariat, quand ses revendications n’équivalent pas à de parfaites provocations.

Au cours des dernières semaines, l’UEL a ainsi fait savoir qu’elle souhaitait se retirer du financement des prestations en nature de l’assurance maladie, et se soustraire ainsi à sa responsabilité non seulement financière, mais également solidaire et morale. Une mesure tout à fait inacceptable pour l’OGBL qui salue que le gouvernement ait également déjà répondu négativement à cet appel.

Une telle mesure ne signifierait en effet rien d’autre qu’un accroissement supplémentaire des inégalités, car elle serait loin d’être neutre financièrement, comme le prétend l’UEL. L’objectif de l’UEL étant visiblement, à terme, de favoriser les assurances sociales privées, au détriment des assurances sociales publiques et solidaires. La proposition de l‘UEL témoigne enfin parfaitement de l’irresponsabilité sociale des représentants du patronat au niveau national.

Autre exemple du manque de volonté de dialoguer de la part de l’UEL: les négociations en vue d’une réforme de la loi sur l’organisation du temps de travail qui ont définitivement échoué le 21 mars dernier. L’UEL est une nouvelle fois restée campée sur ses positions maximalistes et outrancières consistant en un allongement de la période de référence à 4 mois, sans aucune contrepartie pour le salariat. L’OGBL ne s’est pas fermé à cette discussion, mais a posé des conditions, en revendiquant une meilleure protection des heures de travail et en liant tout allongement de la période de référence (jusqu’à un maximum de 3 mois) à une réduction du temps de travail.

L’OGBL déplore l’attitude de l’organisation patronale toute au long de ces négociations et souligne que celles-ci auraient pu déboucher sur un accord, si l’UEL avait eu comme véritable objectif de concilier les intérêts des salariés et les contraintes des entreprises. La position affichée par l’UEL dans ce dossier se révèle une fois de plus extrêmement irresponsable.