Le Luxembourg doit appuyer la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité !

Pendant deux ans, la Commission, le Conseil et le Parlement ont négocié la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. L’adoption n’était en fait plus qu’une formalité – tout est désormais mis en jeu. Mercredi, lors du vote du texte, le Luxembourg doit rester à la hauteur de ses engagements en matière de droits humains, climat et environnement et soutenir la directive !

Le compromis concernant la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité entre le Parlement européen, la Commission et les États membres serait une étape importante pour les droits humains, le climat et l’environnement. Il a été précédé de deux années d’intenses négociations, auxquelles le gouvernement luxembourgeois a également participé. De nombreuses entreprises au Luxembourg et dans l’UE soutiennent l’accord.

L’adoption de ce compromis ne serait normalement plus qu’une formalité – mais le gouvernement remet soudain en question la directive. Ainsi, mercredi, le Luxembourg pourrait contribuer à la faire tomber. Les victimes de violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement risquent d’être mis à l’écart.

Le Luxembourg risque ainsi de saper sa crédibilité. Selon un sondage récent d’ILRES, 87% des habitants du Luxembourg veulent que le gouvernement respecte les engagements internationaux pris en matière de droits humains, du climat et de l’environnement. Neuf personnes interrogées sur dix estiment en outre que le gouvernement doit faire preuve de transparence quant à ses positions lors des négociations au niveau de l’UE.

Jusqu’à présent, le Luxembourg s’était engagé en faveur des normes internationales, mais sous la pression du ministère des Finances, il a demandé une exclusion des fonds d’investissement au niveau d’un devoir de vigilance. L’ensemble du projet risque désormais d’échouer dans sa phase finale. Selon des médias, le Luxembourg exige que certaines sociétés holding ou sociétés de participations financières (Soparfis) soient exemptées des obligations de diligence. Dans l’accord de coalition du gouvernement, celui-ci a encore signalé son accord avec la directive européenne négociée.

Lors du vote, il est important que le Luxembourg, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, s’engage à soutenir la directive dans cette phase décisive. Une abstention équivaudrait également à un non. Il est important de rappeler que le Luxembourg n’a pas adopté jusqu’à présent une loi nationale sous prétexte de la nécessité de légiférer au niveau européen. S’opposer à la législation européenne serait maintenant une attitude irresponsable de “business first” au détriment de personnes, du climat et de l’environnement dans nos chaînes d’approvisionnement.

L’Initiative pour un devoir de vigilance, qui compte 17 organisations membres issues de la société civile et Finance & Human Rights asbl. appellent le gouvernement à dire clairement OUI à la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, car un NON ou une abstention équivaut à une perte de crédibilité.

Luxembourg, le 12 février 2024