L’OGBL empêche le patronat d’instaurer une véritable chasse aux malades

Entre mi-décembre et mi-janvier, les représentants patronaux se sont agités dans tous les sens, brandissant le danger imminent d’une inflation de faux arrêts maladie à venir à partir du 15 janvier 2022, date d’entrée en vigueur du Covid-Check (3G) obligatoire en entreprise décidé par le gouvernement.

Les représentants de l’organisation patronale UEL disaient en effet craindre une «épidémie» de faux certificats d’incapacité de travail apparaître à partir de cette date et demandaient à ce que des mesures préventives soient prises afin d’éviter que les salariés récalcitrants au 3G ne soient tentés massivement de contourner le dispositif, prétextant ainsi être malades.

Les représentants patronaux n’en sont d’ailleurs pas restés à de simples formules incantatoires. Ainsi, en janvier, ils ont carrément tenté de modifier les statuts de la Caisse nationale de santé (CNS) en vue de renforcer drastiquement le contrôle des malades. Concrètement, ce que visaient les représentants patronaux était une reconfiguration de l’algorithme dont se sert le contrôle médical de la Sécurité sociale (CMSS) pour surveiller d’éventuels abus de la part des assurés. Pour aller à l’essentiel, disons que cette modification des statuts de la CNS, telle que souhaitée par l’UEL, aurait donné lieu à l’avenir à une véritable chasse aux malades. Précisons également que cette modification aurait en outre été définitive et non seulement temporaire, revenant à instaurer un inacceptable régime de suspicion généralisée à l’encontre des salariés en incapacité de travailler.

Le point a été tranché lors d’une réunion du Conseil d’administration de la CNS qui s’est tenue le 12 janvier dernier. Lors d’un vote décisif portant sur cette proposition de modification des statuts, les syndicats, emmenés par l’OGBL, ont finalement réussi à s’imposer et donc à rejeter l’attaque de l’UEL, grâce notamment au vote du représentant de l’Etat qui est venu se joindre à celui des syndicats. Les statuts de la CNS sont donc demeurés inchangés. L’UEL a néanmoins obtenu lors de cette réunion que le contrôle médical de la Sécurité sociale soit amené à renforcer sa vigilance lors de l’entrée en vigueur du Covid-Check (3G) obligatoire en entreprise et qu’ainsi, il convoque les salariés à la moindre suspicion de fraude, sur simple dénonciation d’un employeur.

Deux semaines après l’introduction du Covid-Check (3G) obligatoire en entreprise, autant dire, comme le pressentait l’OGBL, que les craintes exprimées par l’UEL se sont révélées largement exagérées, comme en témoigne le bilan provisoire dressé par la CNS début-février. En effet, sur 16 300 certificats d’incapacité de travail répertoriés au cours de cette période – dont 60 % au motif d’un congé pour raisons familiales ou d’un isolement – le CMSS a été amenée à convoquer au total 58 assurés, dont seuls 10 ont finalement été jugés aptes au travail selon le bilan provisoire dressé par la CNS. Ce qui signifie que seuls 0,06 % de l’ensemble des certificats d’incapacité de travail émis au cours de cette période ont été jugés infondés par le contrôle médical.

On est bien loin d’une inflation de faux certificats d’incapacité de travail, telle que la craignait le patronat. L’avalanche de faux certificats d’incapacité de travail n’a en effet pas eu lieu! L’OGBL tient dans ce contexte à dénoncer fermement ce qui constitue finalement une tentative de la part de l’UEL visant à instrumentaliser la crise du Covid-19 pour instaurer une véritable chasse aux malades.