L’OGBL revendique plus de transparence et un cadre clair en matière de dialogue social dans les Écoles européennes

L’OGBL se bat aussi bien au niveau national qu’international pour faire respecter les droits des salariés des Écoles européennes, dont les conditions de travail sont régies par des statuts établis par le Conseil supérieur européen siégeant à Bruxelles. Ces statuts, qui s’opposent sur un certain nombre d’aspects aux différents droits nationaux, sont à l’origine de plusieurs incohérences — également au Luxembourg — notamment en ce qui concerne les chargés de cours qui subissent depuis des années une série d’injustices et d’inégalités intolérables. Dans ce contexte et afin d’améliorer la situation de l’ensemble du personnel de ces écoles, l’OGBL réclame une meilleure collaboration avec les organisations syndicales et plus de transparence de la part du Conseil supérieur européen, ainsi que le respect et l’application du droit du travail luxembourgeois, incluant les règles définissant le dialogue social au niveau national.

Au Luxembourg, l’OGBL est sur le terrain pour défendre ses membres et conseiller ses délégués dans leur travail au quotidien. L’OGBL constate que les droits et les intérêts du personnel des Écoles européennes au Luxembourg sont souvent remis en cause en ce qui concerne la gestion du temps de travail, la rémunération ou bien encore les droits et les missions dévolus aux délégations du personnel. L’école européenne située à Bertrange/Mamer a par exemple décidé de façon unilatérale que les chargés de cours ne feraient plus partie du comptage des effectifs dans la représentation de la délégation du personnel, alors que ces salariés sont pourtant sous contrat de travail luxembourgeois et qu’ils paient leurs impôts et leurs cotisations sociales au Luxembourg. Etant donné que les chargés de cours représentent un nombre considérable de salariés dans cette école, l’OGBL juge cette décision intolérable puisqu’elle aura pour effet direct d’affaiblir la délégation du personnel, en diminuant de manière drastique le nombre de délégués à élire aux prochaines élections sociales ainsi que le crédit d’heures à disposition de la délégation. Une réclamation a d’ailleurs été déposée dans ce contexte à l’Inspection du travail et des mines (ITM). Par ailleurs, l’OGBL continue de réclamer l’application du droit national pour l’ensemble du personnel sous contrat de travail luxembourgeois!

L’OGBL collabore avec les différents syndicats nationaux en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Allemagne, où sont situées les écoles européennes. Il agit également au sein du comité syndical européen de l’éducation (CSEE/ETUCE), qui est un organe essentiel pour l’échange d’informations et la coordination des actions en vue d’améliorer le dialogue social au sein de la structure scolaire au niveau international. Le CSEE est une fédération syndicale regroupant 125 syndicats de l’enseignement qui représente près de 11 millions de membres issus de tous les pays d’Europe. Cette fédération syndicale coordonne les syndicats qui organisent le personnel éducatif des 13 Écoles européennes existantes. Pour l’OGBL, le bon fonctionnement du système des Écoles européennes ne peut être assuré que par un partage transparent des ressources financières et humaines avec le CSEE. C’est pourquoi l’OGBL estime que la participation du CSEE en tant qu’observateur au Conseil supérieur européen garantirait une représentativité efficace des enseignants dans les États membres concernés et contribuerait ainsi à une gestion plus inclusive des ressources et de la main-d’œuvre de ces écoles.

Communiqué par le syndicat Education et Sciences (SEW) de l’OGBL,
le 1^er février 2023