Remboursement des indemnités de chômage au pays de résidence

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Règlement européen n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale en Union européenne, l’Etat luxembourgeois doit rembourser à l’Etat de résidence d’un travailleur frontalier qui a perdu son emploi au Luxembourg à partir de mai 2010 la totalité du montant de l’indemnité de chômage que son Etat de résidence lui aura versé pendant les 3 premiers mois de l’indemnisation.

L’OGBL demande à l’Etat luxembourgeois de tout faire afin de garder les travailleurs frontaliers qui perdent leur emploi dans le cadre d’un licenciement collectif dans la mesure du possible dans le statut de salarié au Luxembourg et de les faire bénéficier de formations continues et d’autres mesures plutôt que de les renvoyer comme chômeur dans leur Etat de résidence. L’OGBL demande avec
insistance que ce problème ne soit pas traité selon une logique purement comptable. C’est une question de justice et d’égalité de traitement mais également d’intelligence économique. Les quelques 145 000 travailleurs frontaliers constituent une grande partie des salariés de l’économie luxembourgeoise et participent largement à la création de la richesse économique nationale. Ils paient par ailleurs leurs impôts au Luxembourg, y compris l’impôt de solidarité qui alimente le fonds pour l’emploi, et ils paient les cotisations sociales au Luxembourg.

Les fonds qui devraient en cas de chômage être transférés à l’institution compétente du lieu de résidence pourraient ainsi servir pour améliorer l’employabilité des salariés concernés et le cas échéant permettre leur transition vers un autre secteur de notre économie. Il y a lieu d’étudier de telles éventualités notamment dans le cadre de la législation sur le maintien dans l’emploi.

Communiqué par l’OGBL
le 25 novembre 2009