Une loi contre l’uberisation, et vite !

Depuis la crise sanitaire, des plateformes de livraison, dont le modèle est calqué sur celui des grandes plateformes telles que Deliveroo ou UberEats, se sont établies au Luxembourg. Comme leurs « grands » concurrents, ces plateformes travaillent avec de faux indépendants qui, bien que ne disposant pas d’un statut de salarié, se trouvent dans un lien de subordination très clair envers leur commanditaire.

Ainsi, ces plateformes, comme WeDely ou Goosty, non seulement fixent la rémunération des livreurs ou le trajet que doivent prendre les livreurs et les livreuses, mais évaluent également leur prestation en se réservant le droit de les sanctionner en cas de non-respect des consignes.

Ces pratiques permettent d’exploiter des livreurs et des livreuses qui se trouvent dans des situations plus que précaires, mais elles viennent également miner le droit du travail et le modèle social luxembourgeois, basés justement sur le statut du salarié. Par ailleurs, c’est aussi le métier de livreur qui, à long terme, est ainsi bradé.

Partout en Europe, des initiatives législatives destinées à enrayer ce phénomène voient le jour. La Commission européenne a d’ailleurs proposé une directive à ce sujet qui prévoit la possibilité de requalifier le lien de travail entre la plateforme et ses travailleurs en contrat de salarié. Récemment, le Parlement européen a même proposé d’aller plus loin et d’introduire une « présomption réfragable » de relation de salarié, entre le travailleur et la plateforme. Cette disposition permettrait aux autorités nationales de requalifier le lien existant entre une plateforme et ses travailleurs et il incomberait à la firme d’apporter la preuve inverse.

Au Luxembourg, la Chambre des salariés (CSL) a élaboré une proposition de loi allant dans le même sens. Cette proposition est évidemment soutenue et portée par l’OGBL. Cette proposition de loi a par ailleurs été introduite à la Chambre des députés par un parti de l’opposition. Lors de la réception de Nouvel an de la CSL, le ministre du Travail a annoncé avoir lui-même travaillé sur un avant-projet de loi.

Ce qui est sûr, c’est qu’il y a urgence !

Des centaines de livreuses et livreurs sont actuellement exploités par des plateformes de livraison. Certains d’entre eux ont par ailleurs fait le choix de s’organiser au sein de l’OGBL et ainsi de s’engager pour de meilleures conditions de travail.

Le syndicat Commerce de l’OGBL, qui regroupe des livreuses et livreurs de plateformes, lance dans ce contexte un appel au gouvernement et en particulier au ministre du Travail: Il est encore temps de légiférer avant les élections législatives !

Communiqué par le syndicat Commerce de l’OGBL,
le 16 février 2023