La charte commune du 20 septembre 2004 visant à promouvoir l’égalité des chances et l’accès à l’emploi de personnes handicapées favorisant l’emploi, vient d’être revue et adaptée.

A l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2015, une nouvelle version de la “Charte commune pour promouvoir l’égalité des chances des personnes en situation de handicap sur le marché de l’emploi” à été signée, par l’OGBL, le LCGB, l’UEL et l’INDR, dans les locaux de Info-Handicap. Par cette signature, les partenaires sociaux réaffirment leur engagement commun à renforcer l’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde des entreprises.

Les personnes en situation de handicap peuvent connaître des situations d’évitement, de rejet et d’isolement et subir une réelle exclusion sociale en raison de leur handicap qui accroît les risques de précarité financière et matérielle.

Le statut des personnes en situation de capacité de travail réduite est très variable : salarié handicapé, salarié reclassé etc. voire sans aucun statut particulier. Mais la détresse que peuvent connaître ces personnes lorsque le marché du travail et les entreprises qu’elles souhaitent intégrer leur paraissent inaccessibles et fermés est la même.

Les entreprises font d’ores et déjà des efforts en matière d’inclusion de personnes en situation de capacité de travail réduite, notamment dans le cadre de leur politique de RSE. Alors que les cas de discrimination et d’exclusion à l’égard des personnes en situation de handicap restent nombreux, la signature de la Charte a pour objectif de sensibiliser les ressortissants des organisations signataires à cette situation et de les inviter à poursuivre ou accentuer leurs efforts pour intégrer ces personnes dans leurs équipes. L’emploi est un  vecteur crucial d’autonomie et d’indépendance et donc d’inclusion dans la société.

La Charte est un appel à l’action. Dans le cadre de la signature de la charte précitée, les signataires sont déjà en train de préparer une série de projets et d’actions concrètes pour l’année 2016 : Outre une importante conférence de sensibilisation et d’information au printemps 2016 à destination des employeurs, des fiches signalétiques anonymisées sont établies pour faciliter aux personnes handicapées la recherche d’un emploi. Ces fiches regroupent un CV classique de la personne handicapée ainsi que des précisions sur les adaptations et aménagements nécessaires par l’employeur et les mesures d’insertion possibles.

Communiqué le 3 décembre 2015

>> Voir le lien vers la charte en document pdf

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Informations utiles:
Exemples de statuts de personnes en situation de capacité de travail réduite:

Une personne est reconnue comme salarié handicapé lorsqu’elle présente une diminution de sa capacité de travail de trente pour cent au moins survenue par suite d’un accident de travail ou d’une déficience physique, mentale, sensorielle ou psychique ou en raison de difficultés psychosociales aggravant la déficience, et qu’elle est reconnue apte à exercer un emploi salarié.

Les employeurs sont tenus, dans une certaine mesure, d’employer des salariés reconnus comme salariés handicapés :

• au moins un salarié handicapé pour l’employeur occupant au moins vingt-cinq salariés ;
• dans la proportion de deux pour cent de l’effectif de ses salariés pour l’employeur occupant au moins cinquante salariés ;
• dans la proportion de quatre pour cent de l’effectif de ses salariés pour l’employeur occupant au moins trois cents salariés.

Un salarié reclassé est un salarié qui n’est pas à considérer comme invalide au sens de l’article 187 du Code de la sécurité sociale, mais qui par suite de maladie ou d’infirmité présente une incapacité pour exécuter les tâches correspondant à son dernier poste de travail.

Une délégation du département des Travailleurs handicapés (DTH) de l’OGBL composée de Joël Delvaux, Ronny Wagner, Guy Bintz, Marc Seiler et Jang Paulus, accompagnée de Carlos Pereira, membre du bureau exécutif et de Lynn Settinger, secrétaire centrale, a été reçue récemment par le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, pour s’entretenir de la future réforme de l’assurance-dépendance.

Après avoir brièvement présenté les grandes lignes de la réforme telle qu’il l’envisage et qui par ailleurs est pour l’instant loin d’avoir l’approbation de l’OGBL, le ministre a tenu à rassurer le DTH en lui assurant que le mode de calcul du forfait auquel aura droit chaque bénéficiaire restera, lui, à l’avenir inchangé.

Les représentants du DTH ont pour leur part attiré l’attention du ministre sur le fait que l’actuel catalogue de prestations proposées dans le cadre de l’assurance-dépendance est très mal adapté à leur situation. Comme l’a souligné le ministre lui-même, il est un fait que l’assurance-dépendance a initialement été conçue pour répondre aux besoins essentiellement des personnes âgées et très peu des personnes présentant un handicap. Le ministre s’est toutefois engagé à remédier à cette négligence dans le cadre de la réforme et a même proposé au DTH qu’il lui fournisse une liste de prestations qu’il serait opportun d’intégrer au catalogue.

Le ministre a également fait savoir qu’il lui semble urgent de clarifier, en ce qui concerne la question du handicap, entre ce qui relève de l’assurance-dépendance, de la Caisse nationale de Santé (CNS), du ministère du Travail, du ministère de la Famille et du ministère du Transport. Les différentes responsabilités ne seraient actuellement pas suffisamment établies.

La question de l’autonomie des personnes présentant un handicap a ensuite été abordée. Le DTH a ainsi mis en lumière un certain nombre d’obstacles auxquels nombre de personnes à besoins spécifiques sont confrontées dans leur vie de tous les jours. D’une part, les prestataires de soins ne travaillent pas 24h sur 24, ce qui oblige les personnes à mobilité réduite à renoncer à un certain nombre d’activités. D’autre part, si l’assurance-dépendance n’a pas été conçue prioritairement dans l’intérêt des personnes ayant un handicap, elle l’a été encore moins en ce qui concerne les bénéficiaires de cette assurance ayant une activité professionnelle, et par conséquent des besoins encore plus particuliers.

Le DTH a en outre évoqué la question des procédures en vue d’acquérir ou de remplacer des accessoires nécessaires à l’autonomie des personnes présentant un handicap. Tout d’abord, la liste des accessoires disponibles est actuellement beaucoup trop restrictive, conduisant parfois même à des aberrations, comme par exemple le refus de délivrer du matériel qui n’est pas catalogué «à besoins spécifiques» alors même qu’il serait plus adapté pour la personne concernée et moins onéreux. Ensuite, en cas de défaillance du matériel, certaines personnes présentant un handicap lourd peuvent se retrouver immobilisées des jours durant avant de voir la pièce défaillante de leur chaise roulante par exemple enfin remplacée. Et ce, uniquement pour des questions de procédures, alors que concrètement, un dépannage rapide serait tout à fait possible.

Le ministre s’est montré très attentif aux doléances du DTH. Il a également reconnu qu’un certain nombre de difficultés rencontrées par les personnes concernées sont tout à fait aberrantes et a exprimé sa volonté d’apporter des améliorations à la prise en charge dans le cadre de la réforme.

 

Communiqué par l‘OGBL le 1^er octobre 2015

Seit einiger Zeit wird in Luxemburg eine wichtige Verfassungsreform vorbereitet. Die Verfassung ist ein grundlegender Text des luxemburgischen Staates, der eine Basis nicht nur für die Erarbeitung neuer Gesetzgebungen bietet, sondern auch für die Auslegung der bestehenden Gesetze und für die von den Gerichten entwickelten Jurisprudenzen. Diese Verfassungsreform betrifft uns Alle und sollte folglich in einem demokratischen Prozess gemeinsam mit der Zivilgesellschaft entwickelt werden!

Im Sinne des Artikels 29 der von der luxemburgischen Regierung ratifiizierten Behindertenrechtskonvention, in dem der Staat sich verpflichtet, Menschen mit Behinderungen und ihren Organisationen die Teilhabe am politischen und öffentlichen Leben abzusichern, melden wir uns gemeinsam mit unseren Partnerorganisationen Daaflux, Elteren a Pedagoge fir Integratioun, Zesummen aktiv – ZAK und der Abteilung Behinderter Arbeitnehmer DTH des OGBL hiermit bei der Diskussion um die Verfassungsreform zu Wort und zu Gebärde.

Wir haben nachgelesen, wie es mit den Rechten von uns Menschen mit Behinderungen in der aktuellen Verfassung ^[1] aussieht. In der Verfassung steht (deutsche Übersetzung ist von uns):

„Art. 11 (5) Das Gesetz regelt die Prinzipien der sozialen Sicherheit, den Schutz der Gesundheit, die Rechte der Arbeitnehmer, die Bekämpfung der Armut und die soziale Integration der Bürger mit Behinderungen.“

Wir haben uns beim Lesen gefragt: Warum sollte ein Gesetz nur „Prinzipien regeln“? Wie war bisher bei dieser vagen Formulierung überhaupt eine juristische Kontrolle der Entwicklung zur sozialen Integration möglich? Die aktuelle Regelung des „Prinzips“ der Integration von Bürgern mit Behinderungen – in einem 5. Abschnitt als letzter Punkt eines Artikels festgehalten – entspricht – erst recht nach der Ratifikation der Behindertenrechtskonvention – absolut nicht den Gegebenheiten in der heutigen Gesellschaft und dem Bedarf von Menschen mit Behinderungen!

Wir fragen uns weiter: Ist denn eine Besserung in Sicht? Was wir herausgefunden haben: Die Verfassungsreform wird von der Kommission der Institutionen und der Verfassungsreform der Abgeordnetenkammer vorbereitet und koordiniert. Wir haben im Protokoll der Kommission vom 20. Februar 2013 auf Seite 8 ^[2] gelesen, dass ein neuer uns betreffender eigener Artikel vorgeschlagen wurde, mit dem wir wirklich sehr einverstanden sind (auch hier Übersetzung von uns):

„Art. 43. Der Staat achtet darauf, den vollen und gleichen Genuss aller Menschenrechte und aller Grundfreiheiten der Menschen mit Behinderungen zu schützen, zu fördern und abzusichern und den Respekt der ihnen innewohnenden Würde zu fördern.“

Wir haben uns sehr gefreut, diese Zeilen zu lesen! Dann aber haben wir beim Weiterlesen des Protokolls mit Erschrecken festgestellt, dass die Kommission den letzten Teil des Textvorschlags nun streichen will, also den Teil über die Förderung der Menschenwürde der Menschen mit Behinderungen. Grund: Die Thematik der Menschenwürde würde schon in einem allgemeineren Teil der Verfassung behandelt.

Wir bitten die Mitglieder der Kommission jedoch dringendst darum, die Achtung der Menschenwürde mit in den geplanten Artikel über die Menschrechte von Menschen mit Behinderungen aufzunehmen!! Und wir bitten die Zivilgesellschaft hier um Unterstützung! Denn – wie wir in unserer gemeinsamen Arbeit erfahren mussten, finden gerade hier – im Bereich der Menschenwürde die meisten Verletzungen an Menschen mit Behinderungen statt. Deshalb muss der Zusammenhang der Förderung unserer Würde und des Schutzes unserer Menschenrechte in einen gemeinsamen Artikel!

Doch auch wenn ein solcher grundsätzlicher Artikel ein großer Schritt in die richtige Richtung sein wird, er wird nicht genügen. Wir schlagen weitere Änderungen vor, die sich aus der UN Konvention ergeben.

Eine Änderung betrifft die uns zugesicherte politische Partizipation. Siehe hier 3. Abschnitt des Artikels 53 der Verfassung, der Menschen, die unter Vormundschaft stehen, vom Wahlrecht ausschließt:

Wir zitieren (Übersetzung wieder von uns):

„Art. 53.
Weder wählbar noch zur Wahl aufgestellt werden können…
(3) Erwachsene unter Vormundschaft.“

Wir weisen darauf hin, dass das Recht zu wählen und gewählt zu werden das grundlegendste politische Mitwirkungsrecht in einer Demokratie ist und dass dieses Recht jedem erwachsenen Mitglied der Gesellschaft zusteht – und damit auch Menschen, die beispielsweise aufgrund ihrer Behinderung unter rechtlicher Betreuung stehen!

Der Absatz 3 von Artikel 53, der Menschen unter Vormundschaft das Recht auf politische Teilhabe nimmt, muss daher ersatzlos gestrichen werden! Im Übrigen sind wir der Meinung, dass der Artikel, der mehrere Personengruppen vom Wahlrecht ausschließt grundsätzlich gestrichen werden muss.

Natürlich ergibt sich daraus dann eine Änderung des Vormundschaftsrechts (Unterstützung statt Vertretung und „Bevormundung“) und des Wahlrechts (Ausbau der Unterstützungsmaßnahmen). Diese Reformen wurden ja auch im nationalen Aktionsplan der Regierung angekündigt. Aber um diese Gesetze zu reformieren, muss die Grundlage in der Verfassung geschaffen werden! In diesem Zusammenhang weisen wir darauf hin, dass der Ausschluss vom Wahlrecht von Menschen mit Behinderungen nicht nur unvereinbar ist mit Artikel 29 der Behindertenrechtskonvention, sondern auch mit Artikel 25 des Internationalen Paktes über bürgerliche und politische Rechte (UN–Zivilpakt)!

Ein weiteres großes Anliegen von uns – und hier sind auch andere diskriminierte Bevölkerungsgruppen betroffen – ist die Schaffung eines grundlegenden Artikels in der Verfassung betreffend das Verbot von Diskriminierung.

So haben wir mit Besorgnis im aktuellen Tätigkeitsbericht ^[3] des Gleichbehandlungszentrums CET gelesen, dass Fälle von Diskriminierungen nicht ausreichend gerichtlich verfolgt werden und es kaum Jurisprudenzen für diesen Bereich gibt. Dafür gibt es sicher mehrere Gründe. Ganz wichtig in diesem Zusammenhang ist eine feste Grundlage für die Antidiskriminierungsgesetzgebung in der Verfassung! Wie von der Menschenrechtskommission in ihrer Stellungnahme ^[4] gefordert, ist ein eigener Artikel nach dem Vorbild des Artikels 21 der Grundrechtscharta der Europäischen Union, der die Diskriminierung aufgrund von verschiedenen Motiven, darunter Behinderung, verbietet, absolut notwendig!

Zuletzt weisen wir bei dieser Gelegenheit nochmals auf die dringende Notwendigkeit der gesetzlichen Anerkennung der Gebärdensprache in Luxemburg hin. Inzwischen sind wir mit Malta und Bulgarien hier die Schlusslichter in der europäischen Union! Höchste Zeit also für eine Veränderung!

Wie wir – gemeinsam mit Daaflux – schon des Öfteren wiederholt haben, so gibt es verschiedene Arten der gesetzlichen Anerkennung, eine davon ist die Anerkennung auf Verfassungsebene. Durchaus denkbar wäre eine Formulierung wie in der österreichischen Verfassung: „Die Österreichische Gebärdensprache ist als eigenständige Sprache anerkannt. Das Nähere bestimmen die Gesetze.” Die natürlich dann folgen müssen.

Gut gefällt uns auch die Formulierung in der ungarischen Verfassung: “Ungarn schützt die Ungarische Gebärdensprache als Teil der ungarischen Kultur.”

Es gibt ebenfalls die Möglichkeit der Anerkennung in einem Rahmengesetz, auch das wäre eine Lösung für Luxemburg, mit der wir einverstanden wären. Allerdings – dieses Rahmengesetz gibt es noch nicht und soweit wir wissen, ist auch keines in Vorbereitung.
So oder so – der aktuelle Artikel 29 über den Gebrauch der Sprachen in der Verfassung ist zu schwach, um eine zufriedenstellende Grundlage für eine gesetzliche Anerkennung darzustellen (Übersetzung von uns):

Art. 29.
Das Gesetz regelt den Gebrauch der Sprachen im Bereich Verwaltung und Justiz.

Bitte bessern Sie auch hier nach! Damit die gesetzliche Anerkennung der Gebärdensprache nicht länger ein Versprechen im Aktionsplan bleibt! Mit einer Stärkung des Artikels 29 bzgl. der Sprachen und darauf folgend einer Reform des Gesetzes über den Gebrauch der Sprachen ^[5] können Sie mit dafür sorgen, dass unsere gehörlosen FreundInnen, die ausschließlich in deutscher Schriftsprache kommunizieren, zuverlässig Anschreiben der Verwaltungen in deutscher Sprache erhalten und nicht wie leider immer noch üblich in französischer Sprache.

Sie sehen, es gibt großen Handlungsbedarf, was die Absicherung der Rechte von Menschen mit Behinderungen in der Verfassung betrifft. Für einen wichtigen Austausch bezüglich der Verfassungsreform zu den Themen Schutz der Menschenrechte von Menschen mit Behinderungen, Absicherung der politischen Partizipation, Antidiskriminierung und Anerkennung der Gebärdensprache stehen wir sehr gerne zur Verfügung. Nehmen Sie uns als ExpertInnen in eigener Sache ernst!

Nëmme Mat Eis!
7, rue Tony Burg
L–1278 Luxemburg
E Mail : info@nemmemateis.lu
GSM : 621 19 29 03

Daaflux
www.daafllux.lu

Elteren a Pedagoge fir Integration
www.integration–epi.lu

Zesummen aktiv – ZAK!
www.zak.lu

Département des Travailleurs Handicapés DTH / OGBL

A l’occasion de l’assemblée générale du DTH/OGBL en date du 16 juin 2012, le président Ronny Wagner a présenté pour l’année écoulée un rapport d’activité bien rempli. Les points forts étaient, entre autre,

– la participation de notre département à l’élaboration du plan d’action luxembourgeois portant sur la mise en pratique de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées,
– la collaboration avec la Chambre des Salariés pour des formations continues accessibles pour tous,
– ainsi que, en coopération avec l’ACAL/OGBL, l’intervention du département auprès des ministères compétents pour revendiquer plus de sécurité, une formation adéquate des chauffeurs et une meilleure prise en charge des personnes bénéficiant du transport spécialisé.

Après l’élection du nouveau comité du DTH 2012-2013, l’assemblée a donné son feu vert pour continuer les actions en cours. De ce fait, les travaux communs avec la CSL pour des formations accessibles à tous seront relancés et la collaboration avec l’ACAL dans les actions pour améliorer le transport spécialisé sera intensifiée.

Le DTH/OGBL veillera aussi à garder un œil critique sur la bonne mise en œuvre du plan d’action luxembourgeois portant sur la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Le DTH n’acceptera aucune concession en ce domaine sous prétexte de plan d’austérité et de crise. Depuis trop longtemps déjà les personnes handicapées attendent la reconnaissance de leurs droits fondamentaux. Toutefois, il ne nous suffit pas d’une reconnaissance écrite, celle-ci doit être suivie de faits réels dans les différents domaines de la vie de tous les jours.

Dans ce contexte, le DTH/OGBL veillera aussi dans les mois à venir à renforcer les droits des salariés embauchés dans les ateliers protégés. La mise en place d’un contrat collectif de travail et la reconnaissance des compétences acquises en sont deux exemples.

Communiqué par le Département des Travailleurs Handicapés de l’OGBL
Le 19 juin 2012